ASSURANCE VIE : DES ATOUTS SUPPLEMENTAIRES POUR LES EXPATRIES

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ASSURANCE VIE ET EXPATRIES

L’assurance vie apporte au statut de NON RESIDENT des avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà très favorables.
Les avantages de l’assurance-vie pour les expatriés.
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• Exonération du prélèvement de 20% au décès :
 En principe, les primes versées sur un contrat d’assurance-vie (avant les 70 ans de l’assuré) sont transmises sans imposition dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire ; au-delà elles sont soumises à une taxe forfaitaire de 20 %. Or cette taxation ne s’applique qu’à la condition que le souscripteur ait eu sa résidence fiscale en France le jour de la souscription. Ainsi en souscrivant en tant que non-résident fiscal français un contrat d’assurance vie, les bénéficiaires nommés au contrat ne seront pas soumis à cette taxe de 20 %., même s’ils résident à nouveau en France. De plus, si vous revenez en France, et que vous décidez de reverser des primes sur ce même contrat , celui-ci continue à bénéficier de l’exonération de la taxe de 20%. C’est bien votre âge au jour du versement (avant 70 ans) et surtout votre lieu de résidence fiscale (hors France) au jour de la souscription du contrat qui détermine la non-application de la taxe.
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• Exonération de l’impôt sur la fortune :
Les contrats d’assurance vie souscrits par des personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas soumis à l’ISF, aussi longtemps qu’elles résident à l’étranger.
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• Fiscalité en cas de rachat :
Exonération des prélèvements sociaux : si vous effectuez un rachat sur votre contrat alors que vous êtes toujours non résident, les prélèvements sociaux (au taux actuellement en vigueur de 11%) ne seront pas dus.
Pas de double imposition en matière d’impôt sur le revenu : il existe de nombreuses conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays étrangers permettant d’éliminer le risque de double imposition.
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Ainsi, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance-vie pendant votre période d’expatriation puisque, dés lors que vous avez le statut de NON RESIDENT au jour de la souscription, les bénéficiaires recevront (à votre décès) les capitaux sans aucune taxation. Alors, si vous êtes expatriés, avant de revenir en France vous savez ce qu’il vous reste à faire… NOUS RENCONTRER !!!

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